Agence a l etranger

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84 documents pour Agence a l etranger

- Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL)
... du lieu où se trouve la succursale, l'agence ou un autre établissement (situé(e) au Portugal)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
... prestations de services fournies par des agences de voyages et des organisateurs de manifestations ...

- Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) (Annexe 3)
...le Conseil suisse d'accréditation et l'Agence suisse d'accréditation et d'assurance de la quali...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
... des Nations Unies la fonction d'agence nationale de contrôle du cannabis selon l'art. 28...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
...b. pour les prestations des agences de voyage et des organisateurs de manifestations: ...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
...b. pour les prestations des agences de voyage et des organisateurs de manifestations: ...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
- Unique
- Arrangement
- Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
... Conseil suisse d'accréditation avec une Agence suisse d'accréditation et d'assurance de la quali...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica
- B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
...b. pour les prestations des agences de voyage et des organisateurs de manifestations: ...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica

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