afrique tv

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- Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation
...Afghanistan AF 7 Afrique du Sud ZA 3 Albanie AL 7 Algérie DZ 6 Allemagne D...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 1 juin 1999
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
... WS Samoa X XK Kosovo YE Yémen X ZA Afrique du Sud ZM Zambie X ZW Zimbabwe ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
- Unique
- Ordonnance
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... en provenance du Maghreb et des pays d'Afrique subsaharienne se poursuivent. Bon nombre de réfug...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica

- Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
... Helvetia ne soutient plus les artistes d'Afrique et d'Amérique latine. Pour ce qui est des projets...
- Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2
..., l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud. Les EtatsUnis, quant à eux, ne l'ont pas ...
- Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
- Seccion Unica

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