Afrique méridionale

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Mars 2009

Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Unique

Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l'Afrique du Sud du 3 octobre 2008 L'Assemblée ...... de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 5 septembre 20072, arrête: 1 1 La Convention signée le 8 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Octobre 2008

Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Seccion Unica

Délai référendaire: 22 janvier 2009 Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l'Afrique du Sud du 3 octobre 2008 L'Assemblée ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 5 septembre 20072, arrête: 1 1 La Convention signée le 8 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions ...

Législation

Feuille Fédérale, 02 Octobre 2007

Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Seccion Unica

07.068 Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud du 5 septembre 2007 Madame la ...... sur le revenu signée le 8 mai 2007 avec l'Afrique du Sud, en vous proposant de l'adopter. Nous ...

Législation

Feuille Fédérale, 02 Octobre 2007

Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet approuvant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud du ... L'Assemblée fédérale de la ......on1, vu le message du Conseil fédéral du 5 septembre 20072, arrête: 1 1 La Convention signée le 8 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Juillet 2008

Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

Unique

Traduction1 Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud Conclu le 8 mai Entré en ...... civile, et en ce qui concerne la République d'Afrique du Sud, le Ministre en charge de l'aviation ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Août 2006

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Unique

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RS 0.451.47; RO 2004 3249 Champ d'...... 2006-1991 3335 Conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Mars 2006

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Unique

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RS 0.451.47; RO 2004 3249 Champ d'...... 1er avril 2004 Tunisie 26 avril 2005 A 1er juillet 2005 2005-2837 807 Conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Mars 2009

Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud

Unique

Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud du 14 novembre 2007 Le Conseil ...... la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions ...