afrique du sud visa

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... politique extérieure prennent un nouveau visage. Les sujets débattus dans des forums multilatéra... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...'une part à participer aux efforts de l'UE visant à garantir l'imposition des revenus de l'épargne... pays224, seuls les ressortissants d'Afrique du Sud seraient nouvellement soumis à l'obligatio...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... de la recherche scientifique, un projet visant à étudier les relations politiques et économiqu...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... physique de ces personnes, des procédures visant notamment, selon les besoins et dans la mesure du ... 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Afrique du Sud* 20 février 2004 21 mars 2004 Albanie 21 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2008
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

..., ainsi que les ressortissants de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

... les dispositions sévères relatives aux visas (RO 1919 947). Depuis cette époque, les traités ... de vastes régions, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine, témoignent d'un ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, réviséeà Stockholm le 14 juillet 1967

...Déclaration de succession (S). Afrique du Sud* 23 décembre 1974 24 mars 1975 Albanie 4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 5 août 2003
• Unique
• Convention