afrique du sud 2010

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...Ethiopie 3 novembre 2009 A 1er février 2010 Monténégro 1er août 2011 A 1er novembre 201...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 784/2010 de Tribunal Fédéral, 26 mai 2011

Regeste Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AuG; Begriff und Tragweite des nachehelichen ausländerrechtlichen Härtefalls; Bewilligungsanspruch eines vor der Heirat mit einer Schweizerin in Südafrika anerkannten kongolesischen Flüchtlings. Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der aus der ehelichen Gemeinschaft abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind. Hindernisse, die dem Vollzug der Wegweisung entgegenstehen, beeinträchtigen die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland und sind deshalb im Bewilligungsverfahren mitzuberücksichtigen; sie können nicht in ein a...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (JO L 235 du 2.9.2008, p. 16) . Ordonnance ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

...Adhésion (A) Entrée en vigueur. Afrique du Sud* 24 septembre 2009 24 octobre 2009 Algérie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
• Unique

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... par l'Assemblée fédérale le 1er octobre 20102 Instrument de ratification déposé par la Suisse ...Afrique du Sud 30 novembre 2010 30 décembre 2010 Albanie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... membres, les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon ont pris part aux négociations...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (JO L 235 du 2.9.2008, p. 16) . Ordonnance ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 7 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

...Scorpiones. Scorpionidae. RO 2010 . (Afrique du Sud). Annexe III . Colophon spp. . uvages menac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention