afrique carte

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable

...1 reçoivent une carte d'accréditation ou une carte d'identification de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

...était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...

• Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

... était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

...'elles disposent, à titre individuel, d'une carte d'identité officielle munie d'une photo, et que ...., ainsi que les ressortissants de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux à l'attention des communes politiques relative à la garantie du droit de vote des Suisses de l'étranger

...Europe 87 000 72,5 Amérique 20 000 16,7 Afrique 3 000 2,5 Asie 6 000 5,0 Australie et Océanie 4 0... valablement leur vote (bulletin de vote, carte de légitimation, enveloppe électorale, timbre de...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 214/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008

Regeste Gerichtsbarkeits-Immunität eines fremden Staates; Arbeitsvertrag. Zusammenfassung der anwendbaren Grundsätze, namentlich, wenn der fremde Staat einen Arbeitsvertrag abgeschlossen hat (E. 2). Ein Einsatz als Rechtsexperte im Rahmen einer Kommission der Vereinten Nationen stellt keine untergeordnete Tätigkeit dar; die Gerichtsbarkeits-Immunität des arbeitgebenden Staates muss im Falle eines Rechtsstreites anerkannt werden (E. 3). **************************************** Regeste Immunité de juridiction d'un Etat étranger; contrat de travail. Rappel des principes applicables en la matière, en particulier lorsque l'Etat étranger a conclu un contrat de travail (consid. 2). Une mission d'expert-juriste au sein d'une commission des Nations Unies n'est pas un emploi subalterne; l'immun...

... tâche de coordonner les travaux pour l'Afrique dans ce domaine. Dans ce cadre-là, l'Ambassadeur ...", laquelle figurait également sur sa carte de visite. A une reprise et après avoir appelé l...

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. 1587. 10.1.2 Syst... sur le marché intérieur, le droit des cartels, etc.). Figure 4. Objets traités par les CdG par ...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.4), ainsi qu'avec l'Afrique du Sud (ch. 3.2.6) et le Brésil (ch. 3.2.3) - en ... assistons à une redistribution rapide des cartes économiques, dans laquelle sans doute les deux g�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica