Afrique

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 784/2010 de Tribunal Fédéral, 26 mai 2011

Regeste Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AuG; Begriff und Tragweite des nachehelichen ausländerrechtlichen Härtefalls; Bewilligungsanspruch eines vor der Heirat mit einer Schweizerin in Südafrika anerkannten kongolesischen Flüchtlings. Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der aus der ehelichen Gemeinschaft abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind. Hindernisse, die dem Vollzug der Wegweisung entgegenstehen, beeinträchtigen die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland und sind deshalb im Bewilligungsverfahren mitzuberücksichtigen; sie können nicht in ein a...

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Convention

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2008
• Unique
• Accord

• Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 1999
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur l'entrée en vigueur intégrale des modifications du 4 juillet 2007 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 (relatives à l'Union douanière d'Afrique australe) et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l'Afrique du Sud, au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 22 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral concernant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 22 avril 2003
• Unique
• Arrêté