affichage permis de construire

• Arrêt nº 1A.36/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 2000

...(permis de construire, protection de l'environnement). Vu ... d'en assurer la publicité par un affichage sur place -, ne sont pas si insolites qu'il serait...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 septembre 1979

Regeste Art. 4 BV; rechtliches Gehör. Baubewilligung. Worauf kann sich die Baubewilligung beziehen, wenn Baugesuch und öffentliche Ausschreibung im Baubewilligungsverfahren nicht übereinstimmen? (E. 6b und c). Die Behörde verweigert den Einspruchsberechtigten das rechtliche Gehör, wenn sie die Ausführung von Bauten oder Anlagen bewilligt, die nicht Gegenstand der öffentlichen Ausschreibung waren (E. 6e). **************************************** Regeste Art. 4 Cst.; droit d'être entendu. Autorisation de construire. Sur quoi l'autorisation de construire peut-elle porter, lorsque la demande et la publication officielle relative à la mise à l'enquête ne concordent pas? (consid. 6b et c). En autorisant des constructions ou des installations qui n'ont pas été mises à l'enquête, l'autorité v...

... (OCCC), celui qui désire obtenir un permis de construire doit adresser à l'administration co... insertion au "Bulletin officiel" et par affichage; les intéressés peuvent prendre connaissance des...

• Evaluation de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...De plus, ces interventions n'ont jamais permis de revaloriser quelque contenu spécifique que ce ... peut déroger à la conservation (et construire la ligne à haute tension).»55 La pondération de... de l'expertise, a retiré son projet d'affichage publicitaire dans l'objet IFP n° 1507/1706 avant ...

• Feuille Fédérale num. 7, 24 février 2004
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

.... 2. Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un s...f) les matériaux utilisés pour construire les cloisons intérieures, les panneaux et les rev... ils travaillent, par exemple par l'affichage d'avis officiels exposant les instructions à ce s...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

...Il est en outre prévu de construire des infrastructures comme des salles climatisées ... testés lors d'essais qui ont également permis de définir la configuration des cuisines mobiles,...Le cockpit en verre (affichages modernes multifonctionnels) met en oeuvre la techn...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...Ce dernier a permis d'atteindre une nette amélioration de la situatio... des bases méthodologiques pour construire un lien entre la statistique et l'observation et l... régissant l'introduction, l'affichage et la consultation des données dans le SIS (règl...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...Cela leur a permis d'adapter leurs périodes d'ouverture au calen-dri... sections de routes nationales à construire. Cela réduit à une année au maximum les retards...campagne d'affichage concernant la formation professionnelle. Dans ...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

.... 2. Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un s...f) les matériaux utilisés pour construire les cloisons intérieures, les panneaux et les rev... ils travaillent, par exemple par l'affichage d'avis officiels exposant les instructions à ce s...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

.... Le séminaire des CdG a aussi permis un échange de vues avec le chef du Département f... Hanovre 2000, où chaque pays devait construire son propre pavillon, les organisateurs japonais fo... Anonymat. Qualités du produit. Affichage des prix. Confiance. Mise en oeuvre . 0 1 2 3 4 ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012

...-12, chargé les CFF de planifier, de construire, d'exploiter et de maintenir, à l'échelle nation...Des travaux de bourrage et de meulage ont permis de préserver la qualité de la géométrie de la ...'information à la clientèle (écrans d'affichage et dispositifs d'annonce acoustique). . En 2010, l...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica