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Regeste
Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...
... auprès d'un centre reconnu est obligatoire. Le parti démocrate-chrétien (PDC) suisse a adop...Le groupe de travail Pro-Vie du PDC valaisan considère que le modèle ... de relancer, au moyen d'une campagne d'affichage, le débat en vue de la réunion de fin novembre. ... cet anonymat (Message relatif au projet de code pénal suisse du 23 juillet 1918, FF 1918 IV 12). ...
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... règlement régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions ... avec PUBLICA sont régis par le code des obligations3 et par la loi fédérale du 13 d... de maladie, d'accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris. . 4 Les jours fér... à usage interne ou sur un tableau d'affichage interne; elles ne peuvent être publiées que si l...
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... ou autres instructions ayant force obligatoire dans le domaine visé par la disposition en questi... articles, des règles et de la partie A du code qui font partie de la présente convention; . f) g... ils travaillent, par exemple par l'affichage d'avis officiels exposant les instructions à ce s...
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... de ces parts se paierait obligatoirement ces prochaines années par des compressions budgé... le présent message est le résultat d'un travail de réflexion intense qui s'est étendu sur enviro...(entrée en vigueur le 1 er janvier 2002) du code pénal suisse (RS 311.0) dans le cadre des Mesures...campagne d'affichage concernant la formation professionnelle. Dans ...
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... ou autres instructions ayant force obligatoire dans le domaine visé par la disposition en questi... articles, des règles et de la partie A du code qui font partie de la présente convention; . f) g... ils travaillent, par exemple par l'affichage d'avis officiels exposant les instructions à ce s...
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...Dans le cas des référendums obligatoires, où la majorité des cantons joue aussi un rôle ...'aide d'ordinateurs et de tableaux d'affichage, mais aussi des systèmes en vigueur dans diver...Le 30 juin 2000, le groupe de travail «Avant-projet Vote électronique», composé de r... la consultation de ces documents ou du code des programmes à des conditions ou carrément la ...
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... 1882 3 Principes d'action guidant le travail et la coordination de la haute surveillance sur ... CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210). CdF Co... les objets qu'elles doivent obligatoirement examiner en vertu de la loi, les CdG sont libres d... Anonymat. Qualités du produit. Affichage des prix. Confiance. Mise en oeuvre . 0 1 2 3 4 ...
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... et des sciences et le Ministère du travail, des. affaires sociales et de l'égalité des cha... et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen, conclu le 24 octobre 2008, R... (ADR; RS 0.741.621), il n'est pas obligatoire d'apposer des panneaux orange sur les deux parties... régissant l'introduction, l'affichage et la consultation des données dans le SIS (règl...
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... pour étrangers, ce afin de simplifier le travail des autorités cantonales compétentes. Ceci perme... le stockage, sur un support (carte à puce, code-barres ou simple document), d'une ou de plusieurs ... saisie des empreintes digitales est obligatoire à partir de l'âge de six ans et que les personne... relatives à une personne dans l'affichage standard de SYMIC. Ce numéro permettra aux autori...