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Regeste
Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...
... l'arrêt attaqué ainsi que le plan d'affectation spécial Sur la Charmille. (résumé) . Considéra... ha, impliquant le dézonage de 14,8 ha de terres agricoles en zone de sport et de loisirs. La piste...
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... directement liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie et limitées au boi...
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... I, viticole" du plan communal d'affectation des zones adopté par l'Assemblée primaire de Cha... réserve la zone agricole protégée aux terres et aux espaces agricoles ou viticoles qu'il y a li...
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..., le graphite revêtu d'autres oxydes de terres rares ou des mélanges de ces substances. . 5.7.3 ..., le nombre d'étages, leur affectation et leur contenu, s'il ne ressort pas de la descri...
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Regeste
Art. 22ter BV; mit der Abgrenzung der Bauzone verbundene Landumlegung; Verfassungsmässigkeit des im waadtländischen Recht vorgesehenen Realausgleichs ("péréquation réelle"). Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid (E. 2b). Ziele und Eigenheiten der Landumlegung zur Herstellung des Realausgleichs ("péréquation réelle"). Diese führt zwischen den Eigentümern einen Ausgleich von Vor- und Nachteilen herbei, die sich aus der Festsetzung des Nutzungsplans ergeben; sie bezweckt, das in Art. 5 Abs. 1 RPG vorgesehene Ziel zu erreichen (E. 3). Aufeinanderfolgende öffentliche Auflagen, deren Ergebnisse bei späteren Umlegungsmassnahmen grundsätzlich nicht mehr in Frage gestellt werden können, sind mit dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 4 BV ve...
... parcelle était classée en zone sans affectation spéciale; elle est actuellement attribuée à la ... de façon inadmissible l'estimation des terres à effectuer lors de la délimitation des nouvelle...
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... ces terrains à la zone sans affectation spéciale, où les constructions non agricoles ét... de façon inadmissible l'estimation des terres à effectuer lors de la délimitation des nouvelle...
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... d'exemption de la taxe ainsi que de l'affectation partielle de la taxe jusqu'à concurrence de 200 m.... composants des écosystèmes terrestres et maritimes et ont, de ce fait, aussi une inciden...
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... parcellaire, nouvelle répartition des terres,. recours contre le jugement du Tribunal administr... nouvelle répartition conforme à l'affectation de la zone dans laquelle ils se trouvent et, en r...
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..., en adaptant en conséquence l'affectation de ses ressources personnelles et financières. . ... matières premières abondantes, de vastes terres arables faiblement exploitées, une diversité gé...
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...Ils possèdent en outre des terres agricoles dans la zone dangereuse 4 sise derrière... contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la loi fédérale sur l'aménagement d...