aele definition

• Décision no 3/2009 du Comité mixte AELE-Croatie: Modification de l'annexe III relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... délivrer une autorisation frontalière CE/AELE (permis G). Il ressort des pièces fournies à l'a...

• Décision no 4/2008 du Comité mixte AELE-Macédoine: Modification du protocole B relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
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• Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
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• Décision no 2/2009 du Comité mixte AELE-Turquie: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l'AELE et la Turquie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
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• Communication sur le retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices

... du 26 juin 2003 entre les Etats de l'AELE et la République du Chili4 . Annexe I Définition...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... que le Conseil de l'Europe, l'OSCE ou l'AELE, dont elle est membre, tout comme sur des relation... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre échange (AELE)

... ne tombent pas sous le coup de cette définition. Selon l'art. 1, al. 5 (nouveau), on entend par un...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica