adulte jeux

• Arrêt nº 6P.179/2004 de Cour de Droit Pénal, 25 janvier 2005

... des enfants qu'ils participent à ses "jeux sexuels". Considérant que le recourant bénéfici...Toutefois, chaque abus commis par un adulte sur un enfant qui lui est socialement proche ne co...

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

... pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci po... que s'ils sont accompagnés d'une personne adulte. Art. 50a Utilisation comme moyen de locomotion. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.452/2002 de Cour de Droit Pénal, 28 février 2003

...Agacé, l'adulte s'est rendu dans sa chambre, l'a pris, l'a plus ou... l'envie d'avoir la paix pour jouer à des jeux vidéo. A la décharge du recourant, on peut reten...

• Problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo. 01): - Analyse dans le cadre de la haute surveillance parlementaire Raport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... budgétisés étaient compensés au moyen de jeux d'écritures en procédant à des adaptations (tro...196. 51 Prix normal d'entrée pour un adulte: 1 franc; nombre de personnes ayant visité l'expo...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.144/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2004

... seize ans révolus non accompagnés d'un adulte, mais en possession d'une autorisation parentale, ... night-clubs, des casinos et des salons de jeux. Le titre XI de la loi vaudoise, qui traite des me...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

... droit de la protection de l'enfant et de l'adulte 58 maintient le principe de cette compétence tou..., «interdiction de stationner», «jeux de ballon interdits»). L'interdiction peut aussi ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 21 janvier 1964

Regeste Art. 19 Abs. 3 ZGB. Relativer Begriff der Urteilsfähigkeit, deren Vorhandensein vermutet wird; Rechts- und Tatfrage (Erw. 3). 2. Ein 12jähriger Sekundarschüler löst von Hand die zur Befestigung eines schweren Elektrizitäts-Leitungsmastes dienenden Schraubenmuttern; Bewusstsein der Gefährlichkeit dieser Handlung; Verschuldensbewertung (Erw. 4 und 5). 3. Mitverschulden des Unternehmens wegen Nichtanziehens der Schraubenmuttern (Erw. 6). **************************************** Regeste Art. 19 al. 3 CC. Notion relative de la capacité de discernement, dont l'existence est présumée; fait et droit (consid. 3). 2. Un collégien de douze ans dévisse à la main les écrous destinés à fixer solidement un lourd pylône: conscience du caractère dangereux de cet acte; appréciation de la ...

... de façon qu'elles ne se séparent pas; ses jeux d'enfants et l'utilisation d'une bicyclette, notam...16 CC). D'ailleurs, une personne adulte ne s'est pas étonnée de voir les écrous déviss...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... provenant de l'imposition des maisons de jeux 44 et des recours contre le tiers responsable son... veuves ayant un enfant handicapé adulte à charge ou à celles qui ont plus de 50 ans lors...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

...6.4.5.2 Sport des adultes; programmes et projets (art. 3) 7469 . 6.4.5.2.1 B... aux championnats du monde et d'Europe ou aux Jeux olympiques. Ces victoires sont en effet considér�...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 avril 1963

Regeste Art. 270 Abs. 1 und 268 Abs. 2 BStP. Legitimation des Antragstellers zur Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil eines waadtländischen Bezirksgerichts (Erw. 1). 2. Art. 126 StGB. Eine leichte Züchtigung (Ohrfeige), die ein Hausverwalter in Ausübung seiner Pflichten einem Kinde zufügt und die innerhalb vernünftiger Grenzen bleibt, stellt keine Täthchkeit dar (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 270 al. 1 et 268 al. 2 PPF; qualité du plaignant pour se pourvoir en nullité contre le jugement d'un tribunal de district vaudois (consid. 1). 2. Art. 126 CP; ne constitue pas des voies de fait la légère correction (gifle) que, dans l'exercice de ses attributions, un concierge donne à un enfant en restant dans des limites raisonnables (consid. 2). ******...

... les légères corrections qu'une personne adulte chargée d'une certaine tâche peut, selon l'usage... qui habitent ces maisons et qui, par leurs jeux, troublent l'ordre qu'il doit faire régner. Or il...