adresse internet suisse

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 943, al. 2, 945, al. 2, 949, al. 1, 9... sont habilités à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute personne peu...Art. 42 Requêtes mixtes adressées à l'office du registre foncier . Lorsque les requ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 361/2010 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2010

...; celles-ci sont disponibles sur le site Internet de la Haute école spécialisée de Suisse occidenntale, à l'adresse www.hes-so.ch), dans sa version du 6 mars 2009. Ce...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Afin d'éviter qu'une simple adresse postale ne suffise à remplir cette condition form... deux rapports sont publiés sur la page Internet de la Chancellerie fédérale à l'adresse suivant...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 septembre 2011 Entrée en vigueur pour la Su...b. l'identité, l'adresse postale ou géographique et le numéro de téléph... être consultés à l'adresse du site Internet du Conseil de l'Europe: http://conventions.coe.int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 31 octobre 2001 sur...1. fournisseur d'accès à Internet: le fournisseur de services de télécommunication... internet [Internet Protocol]) et d'adresses IP; . 2. exploitant de réseaux de télécommunica...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...2009. . QE.S.62.01. Name: SOMALI INTERNET COMPANY . A.k.a.: na F.k.a.: na Address: Mogadis... de certains noms est disponible aux adresses Internet suivantes: www.un.org/french/sc/committee... > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse > Mesures à l'encontre de personnes et entités l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 avril 2004 sur l...b, et 6 . 1 La communication est adressée à l'autorité de surveillance, au siège de l'aut... peut aussi être consultée sur le site Internet de l'Organisation internationale de normalisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...Pour eux, il convient d'adresser dès que possible la correction des déséquilibre...-t-elle, depuis mars 2009, d'un site Internet, www.swissabroad.ch, qui permet à ses membres de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...2009. . QE.S.62.01. Name: SOMALI INTERNET COMPANY . A.k.a.: na F.k.a.: na Address: Mogadis... de certains noms est disponible aux adresses Internet suivantes: www.un.org/french/sc/committee... > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse > Mesures à l'encontre de personnes et entités l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Convention du 24 mai 1983 portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

...�clarations, à l'exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en franç... en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet du Gouvernement suisse: www.dfae....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Convention