adresse internet annuaire
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... bande permettant un accès rapide à l'internet. Toutes les régions du pays ont profité de l'ouv... des lignes louées, mesures qui ne s'adressent qu'à l'opérateur jouissant d'une position domina... la compétence d'imposer la tenue d'un annuaire universel en complément de l'obligation, déj...
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Regeste
Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1).
Regeste
Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...
... de l'éducation - disponible sur le site Internet de la Conférence des directeurs, à l'adresse htt... zur Diplomanerkennung im Rahmen des FZA, Annuaire suisse de droit européen 2008/2009, p. 422 s.):. ...
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... ont choisi de ne pas s'inscrire dans un annuaire public. Sur demande, l'OFCOM peut désigner d'autr... de la parole par le protocole Internet, l'acheminement et la localisation corrects ne son... le moyen d'obtenir l'identité et l'adresse du fournisseur du service à valeur ajoutée. . 4 ...
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...Adresse Internet ou IP (Internetworking Protocol Addresses... Information Tree): structure de l'annuaire global correspondant à la recommandation X.500 de...
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... anzurufen, seit der Entwicklung des Internet in keinem einzigen Fall Gebrauch gemacht wurde. Di...Die Internet-Adresse entspricht nicht unbedingt dem gesetzlichen Namen .... Brunner Alexander, et. al., 2003: Annuaire de droit suisse de la consommation 2002. Stämpfli...
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... d'un nom de domaine qui ne possède pas d'adresse de correspondance valable en Suisse d'indiquer une... des services de renseignements sur les annuaires. . Art. 31b, al. 3bis . 3bis Les communications à...): protocole standardisé de l'IETF (Internet Engineering Task Force) permettant de sécur...
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... être communiqués à une autorité à l'adresse de cette dernière sur la plateforme reconnue qu'e...1 La Chancellerie fédérale publie sur internet un répertoire des adresses des autorités. . 2 Le... par l'autorité ni mentionné dans l'annuaire du fournisseur reconnu. . Section 3 Notification ...
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...annuaire et service de commutation pour malvoyants et perso... de la parole par le protocole Internet, l'acheminement correct des appels d'urgence n'est...b. son adresse complète; . c. la ressource d'adressage par laque...
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... eu connaissance d'aucun changement d'adresse. Elle a toutefois déclaré que certains de ses fa... facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en t... clairement de l'annuaire et du site internet officiel, ainsi que des lois et règlements d'orga...
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...1 La Chancellerie fédérale publie sur internet un répertoire des adresses des autorités. . 2 Le... par l'autorité ni mentionné dans l'annuaire du fournisseur reconnu. . Communication électroni...