adoption internationale oaa

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... recommander au peuple et aux cantons l'adoption de ladite initiative. Par la même occasion, nous ... de participer à la politique internationale dans un esprit de solidarité et d'influer ...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... matière de droits de l'homme a été l'adoption d'un Protocole facultatif à la Convention contre ...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... la justice, sans devoir attendre l'adoption de lois fédérales ou cantonales, là où des com...Le fait que la communauté internationale se soit dotée de tels instruments complémentaire...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... de la Suisse à des conventions internationales ou la mise en oeuvre de dispositions harmonisées ...1.3), transmis en 1990, demande l'adoption, dans le but de réduire les essais sur des animau...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

...Selon l'étude, en comparaison internationale, la part des rentiers AI en Suisse est encore rela... selon la procédure normale pour l'adoption d'actes législatifs. Annexe 1. aux prix de 2001 ...

• Feuille Fédérale num. 29, 24 juillet 2001
• Seccion Unica