adoption internationale cambodge

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

... * 1er mars 2007 A 1er juin 2007 Cambodgeb 6 avril 2007 A 1er août 2007 Cuba 2 février ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 8 avril 2008
• Unique
• Convention

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

.... Art. 23 Demandes d'assistance internationale . 1. Chaque Etat partie peut présenter au Comit�... Etats, pays, provinces ou cantons pour adoption. . Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel R... Burundi 25 août 2006 25 novembre 2006 Cambodge 13 juin 2006 13 septembre 2006 Chine 2 décembre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...�cemment, dans le sillage des conflits au Cambodge, au Burundi, au Timor oriental et en Tchétchénie... peut être prolongé par le biais de l'adoption d'autres résolutions. La subtilité de cette solu...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

...Lors de l'adoption de résolutions ou de décisions, les confére... Bulgarie 3 août 2004 3 août 2004 Cambodge 18 décembre 2003 1er janvier 2004 Canada 26 avril...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... vive préoccupation que la traite internationale d'enfants aux fins de la vente d'enfants, de la pr... Burkina Faso 31 mars 2006 30 avril 2006 Cambodge 30 mai 2002 30 juin 2002 Canada 14 septembre 2005 ... scène des enfants sera facilitée par l'adoption d'une approche globale tenant compte des facteurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Convention des Nations Unies contre la corruption

..., ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la juguler, . con... un Etat Partie décide de subordonner l'adoption des mesures visées aux par. 1 et 2 du présent ar... Burundi 10 mars 2006 A 9 avril 2006 Cambodge 5 septembre 2007 A 5 octobre 2007 Cameroun 6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
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• Convention

• Règlement sanitaire international (2005)

...�: l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règlement sanitaire...1) de notifier rapidement l'adoption du Règlement sanitaire international (2005), ... 15 juin 2007 Burundi 15 juin 2007 Cambodge 15 juin 2007 Cameroun 15 juin 2007 Canada 15...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... Extérieures et de la Coopération Internationale, concernant une contribution au . projet de renfo... CNUCED/OMC, la Mission permanente du Cambodge à l'office des Nations Unies, l'OMC et autres org... adoption du manuel SIRENE et d'autres mesures d'application...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

...�vention et a lancé un appel en vue de l'adoption d'un protocole facultatif se rapportant à la Conv... Brésil 12 janvier 2007 11 février 2007 Cambodge 30 mars 2007 29 avril 2007 Chili 12 décembre 2008... Nations Unies pour la prévention internationale du crime. Pour établir la liste d'experts, les Et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... pour la coopération policière internationale (annexe 2 de la présente ordonnance) est applicab... au présent Règlement, ainsi que l'adoption de modalités particulières et/ou procédurales d... Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricain...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance