... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s.... Art. 92 Revenus et prestations périodiques . 1 Les revenus et p... le droit en vigueur au moment de son adoption. . Art. 407 Convention d'arbitrage . 1 La validi...
Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...
...335. A. G., née en 1953, travaille depuis 1979 pour le compte de la ville de X. Aprè... la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Elle explique qu'elle aurait exercé une activit... prescrirait implicitement aux assurés l'adoption d'un mode de vie prédéfini, ce qui constituerait...
.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... ainsi poursuivi, notamment à travers l'adoption, non sans heurts il est vrai, du Traité de Lisbon... soutien à l'emploi et à la création de revenus et du soutien aux petites entreprises. Les efforts...
Regeste Art. 16 ATSG; Überprüfung des Ausmasses einer Herabsetzung des Invalideneinkommens. Kognition des Bundesgerichts (E. 5.1) und der kantonalen Versicherungsgerichte (E. 5.2) hinsichtlich der Überprüfung von Abzügen auf Invalideneinkommen, die auf statistisch ermittelten Lohnansätzen beruhen, im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 126 V 75). **************************************** Regeste Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'abattement effectué sur le revenu d'invalide résultant des données statistiques conformément à l' ATF 126 V 75. ******...
...BGE 137 V 71 S. 71. A. P. a travaillé comme maçon-carreleur pour la société X. SA à ... de 17 % obtenu après la comparaison des revenus déterminants n'ouvrait pas le droit à cette pres... législative ayant conduit à l'adoption successive de la LPGA, de la modification de la LA...
...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col...L'adoption d'une norme spécifique ne paraît donc pas judici... sont présentés de cette manière, les revenus et les charges sont regroupés par nature économi...
... informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que les indicat... concessionnaire peut réaliser d'autres revenus dans le même but. 13. Le concessionnaire remet ch... recourant s'en prend au mode général d'adoption des tarifs et directives par la Société concessi...
Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...
...Jusqu'en 2006, X. a travaillé en Suisse en qualité de comptable. Il a été lic... sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodi... de l'Accord ne fait obstacle à l'adoption ou l'application par les parties contractantes d'u...
... d'usagers, tels ceux disposant de revenus modestes ou sis dans les régions périphériques...., il paraît légitime de favoriser l'adoption de mesures susceptibles de stimuler l'émergenc... des consommateurs et le marché du travail. Certains (Swisscom, des syndicats, quelques canto...
... été exercée, à l'organisation du travail de l'intéressé, à son taux d'activité et aux c... une assurance en cas de maternité et d'adoption [LAMat; RSG J 5 07]). Bien que l'assurance-chômag... a, en 2006, tiré l'ensemble de ses revenus des travaux effectués pour la recourante démontr...
...tats financiers (patrimoine, trésorerie, revenus), afin de pouvoir émettre un jugement correct. . ... - La révision des comptes annuels est un travail technique qui ne peut être confié qu'à des spé... comptes et la publicité, ainsi que l'adoption d'un système d'agrément pour les réviseurs part...
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