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Regeste Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...
... fédéral des migrations a proposé l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'autorité... leur nature (incapacité permanente ou temporaire de travail à la suite d'une maladie ou d'un accid... à Casablanca, a vécu sa prime enfance au Maroc puis, dès 1953, à Paris. Elle est arrivée à La...
...24 oct. 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucra... République dominicaine, de l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie ainsi que d'autres ...g. activité temporaire comme correspondant de médias étrangers; . Proc...
...b. il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. . RS 142.204 . ... République dominicaine, de l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie, ainsi que des autres ...g. activité temporaire comme correspondant de médias étrangers; . h. en...
.... Art. 16 Admission d'observateurs . Le Conseil peut inviter tout Etat...Japon* . Lesotho . Maroc . Népal* . 579 . l) reconnaissant l'importance de.... 4. En cas d'absence temporaire du Président, le Vice-Président assume les fonct...
.... Art. 16 Admission d'observateurs . Le Conseil peut inviter tout Etat...Japon* . Lesotho . Maroc . Népal* . 579 . l) reconnaissant l'importance de.... 4. En cas d'absence temporaire du Président, le Vice-Président assume les fonct...
... restent confidentielles, même temporairement, ou à ce que leur utilisation soit assortie de re..., y compris des règles concernant l'admission et la participation d'observateurs et le financeme... mai 2008 Malte* 11 avril 2008 11 mai 2008 Maroc 9 mai 2007 8 juin 2007 Maurice 15 décembre 20...
.... Art. 16 Admission d'observateurs . Le Conseil peut inviter tout Etat...Japon* . Lesotho . Maroc . Népal* . 579 . l) reconnaissant l'importance de.... 4. En cas d'absence temporaire du Président, le Vice-Président assume les fonct...
... accord de libre-échange de l'AELE, l'admission et la protection des investissements. Afin de pren..., Israël, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Maroc, Macédoine, OLP/Autorité palestinienne, Pologne,... commerciale et par le séjour temporaire de personnes physiques dans un autre Etat contract...
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