Admission temporaire

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1 terme du glossaire pour Admission temporaire

- Déclarations en douane dadmission temporaire; effet suspensif

411 documents pour Admission temporaire

- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
- Unique
- Convention
- Arrêt nº 2A.230/2006 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2006
...Objet. admission en franchise; droits de douane, TVA sur les import... retenu en substance qu'une importation temporaire impliquait nécessairement la réexportation des m...
- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
- Unique
- Convention

- Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Conv. A.T.A.)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 24 mai 2005
- Unique
- Convention
- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
.../CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire, la réadmission après exportation tem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 5 août 2003
- Unique
- Convention
- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique

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