administration publique canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

... de paiement siégeait au conseil d'administration de X.________ Holding SA et qu'à sa demande, ce c... de créances en faveur de la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage CPCVC (no 44; pourv...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus 2013 Jian St. 2013 Tripoli 2013 P.O...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...Canada et la National Oil Corporation. . 3171 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Tripoli, Libye Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation . 31. Jawaby Proper... Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus 2013 Jian St. 2013 Tripoli 2013 P.O...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

... constituerait un danger pour la santé publique ou par des moyens aisément mis en 0153uvre, et qu...'elles contiennent, par unité d'administration, au plus 0,5 mg de difénoxine calculée en base e...Canada Kazakhstan Tadjikistan . Chili Liban Tanzanie . Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... concernant essentiellement l'administration et la conservation des preuves électroniques lors... depuis un certain temps l'opinion publique et les organisations nationales et internationales... les Etats membres, les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon ont pris part aux n�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...�s des unités administratives de l'administration fédérale énumérées dans l'annexe à l'ordonna...2013 Office fédéral de la santé publique. 2013 Office fédéral de la statistique. 2013 Off...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente... de l'administration publique à Cao Bang, conclu le . 27 avril 2007 4209 . 2.1...�trangères et du Commerce International du Canada relatif à un programme de mobilité des. jeunes,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... de l'ordre public, de la santé publique et de la sécurité intérieure et extérieure du ... motivée par un souci d'alléger l'administration de l'accord en facilitant l'adoption des amendemen...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

..., les autorités britanniques ont rendu publique l'existence d'un risque de transmission de la mala... d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire en mati�... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...