administration penitentiaire france

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... de l'intérieur et de l'administration; . e) pour le personnel pénitentiaire, à l'excep...Allemagne», «D. Espagne», «E. France», «F. Grèce», «G. Irlande», «H. Italie», «I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... 3.5.6.3 Italie 64 . 3.5.6.4 France 64 . 3.6 Classement des interventions parlementa... d'évaluation au sein de l'administration fédérale. . 2.9 Chapitre 8. Relation avec d'aut... l'organisation de l'établissement pénitentiaire soient maîtrisées. Dans le cadre de la détentio...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

... Estonie 18 décembre 2006 17 janvier 2007 France* 11 novembre 2008 11 décembre 2008 Géorgie 9 a... reconnue dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier en matière de droitt pénal et d'administration pénitentiaire ou policière, ou dans les divers domaines ayant u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Protocole

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... visant le domaine propre de l'administration: des allégements ciblés de 160 à 180 millions p... est de plus étendu à l'Autriche et à la France. . La fixation du prix des génériques pour leur ...�rales à la formation du personnel pénitentiaire a été abandonnée, parce qu'elle aurait eu comme...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica