Administration penitentiaire

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11 documents pour Administration penitentiaire

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... permanent, ministère de l'administration locale, des travaux publics et du développement u... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
- Unique
- Ordonnance
- Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
... de l'intérieur et de l'administration; . e) pour le personnel pénitentiaire, à l'excep...
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
... reconnue dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier en matière de droitt pénal et d'administration pénitentiaire ou policière, ou dans les divers domaines ayant u...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Protocole

- Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
...La qualité . 6 Source: Administration fédérale des douanes. . et la continuité de cet...�forme de la justice et du système pénitentiaire. Dans les communes et les villes, elle encourage s...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...(anciennement: viceministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 . Membre des forces de sécurité...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
... fédéral des assurances sociales, Administration fédérale des finances Dispositions particulière...91. Statistique pénitentiaire . Organe responsable de l'enquête: Office fédé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... permanent, ministère de l'administration locale, des travaux publics et du développement u... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins
... d'évaluation au sein de l'administration fédérale. . 2.9 Chapitre 8. Relation avec d'aut... l'organisation de l'établissement pénitentiaire soient maîtrisées. Dans le cadre de la détentio...
- Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANU-PF, chargé de l'administration, né le 27.7.1935 . Membre du gouvernement et par... Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 . Membre des forces de sécurité...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
... visant le domaine propre de l'administration: des allégements ciblés de 160 à 180 millions p...�rales à la formation du personnel pénitentiaire a été abandonnée, parce qu'elle aurait eu comme...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica

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