Administration locale

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 mars 1988

Regeste Art. 30bis Abs. 1 und 2 KUVG: Örtliche Zuständigkeit bei Versicherten ohne schweizerischen Wohnsitz. - Das geltende Krankenversicherungsgesetz räumt den Versicherten ohne schweizerischen Wohnsitz keinen andern Gerichtsstand ein als den im Kanton, in welchem die beklagte Kasse ihren Sitz hat (Erw. 3a). - Als "Sitz" einer Krankenkasse ist in diesem Zusammenhang allein derjenige am Ort der Zentralverwaltung zu verstehen, nicht aber derjenige der örtlichen oder kantonalen Agenturen und Zweigstellen (Erw. 3b). **************************************** Regeste Art. 30bis al. 1 et 2 LAMA: Compétence "ratione loci" dans le cas d'assurés non domiciliés en Suisse. - Pour les assurés qui n'ont pas de domicile en Suisse, les dispositions applicables en matière d'assurance-maladie ne reconn...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syrien... à Tartous Ministre de l'administration locale. Responsable des autorités locales et par conséq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 16 mai 1979

Regeste Verwaltungsverfahren; rechtliches Gehör. Haben die Verwaltungsorgane einen Augenschein, dem für die rechtserhebliche Abklärung des umstrittenen Sachverhaltes wesentliche Bedeutung zukam, nicht in Anwesenheit des beteiligten Privaten oder seines Vertreters durchgeführt, so wurde jener in seinem aus Art. 4 BV abgeleiteten Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt. **************************************** Regeste Procédure administrative; droit d'être entendu. Il y a violation du droit d'être entendu, tel qu'il se déduit de l'art. 4 Cst., lorsque les organes de l'administration effectuent une inspection locale en l'absence de l'administré intéressé ou de son représentant, alors qu'elle est de nature à élucider dans une large mesure des éléments de fait contestés et décisifs pour la...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... redressements à encaisser par l'administration. En bref, ils désignaient un inspecteur qui se re... générale, un Comité de Direction locale pour chacune des succursales, un Comité de confor...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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