Administration electronique

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932 documents pour Administration electronique

- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration
- Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
- Seccion Unica
- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique

- Message concernant la modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd...'OFRF ou un organisme externe à l'administration fédérale qu'il a désigné peut créer un index ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)
... et autorisation par voie électronique pour les opérations de paiement entre unités adm...� des bénéficiaires externes à l'administration . L'approbation et l'autorisation par voie électr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique

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