Administration electronique

• Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd...'OFRF ou un organisme externe à l'administration fédérale qu'il a désigné peut créer un index ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement du Tribunal fédéral sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes (RCETF)

... communication électronique avec l'administration fédérale et les autorités précédentes du Trib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... 5 Il coordonne la communication électronique entre les offices des poursuites et des faillites,... l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. . Art. 56 I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... tels que la messagerie électronique et les conférences vidéo ou téléphoniques ou d... l'autorité responsable de l'administration de la législation douanière d'une Partie en vert...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives

... à une autorité appartenant à l'administration fédérale décentralisée: . a. si cette autorit�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE)

... à un organisme externe à l'administration fédérale centrale la mise à disposition et l'ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique