administration du personnel de l etat

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...'OFRF ou un organisme externe à l'administration fédérale qu'il a désigné peut créer un index ... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... redressements à encaisser par l'administration. En bref, ils désignaient un inspecteur qui se re...Ils veillent notamment à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante et à ce que des...

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... bloquer la divulgation des données personnelles: . b. sur la base d'une décision judiciaire; . c....49 . Abrogé . Art. 49 A l'administration communale du domicile ou du lieu de séjour . 1 L'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus... l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. . Art. 56 I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 8C 605/2009 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2010

... le Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale vaudoise en concluant à sa réintégrattion au sein du personnel de l'Etat de Vaud ou au paiement de la somme de 44...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... au registre du commerce en sont personnellement et solidairement responsables. . 2 Les personnes q.... 3 Le conseil d'administration peut requérir par écrit le consentement des acti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... et aux anciens employés de l'administration fédérale visés à l'art. 1, al. 1 et 2, let. a ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l'autre Etat contractant en tant qu... de la Suisse, le Directeur de l'Administration fédérale des contributions ou son représentant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.181/2002 de IIe Cour de Droit Public, 4 février 2003

..."1. Engagement du personnel. V.________ engage le personnel nécessaire à l'a... et de retraite que celui de l'Administration cantonale. 10. Avances de fonds. L'Etat effectue l...