administration du personnel de l etat

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2.737 documents pour administration du personnel de l etat

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
...'OFRF ou un organisme externe à l'administration fédérale qu'il a désigné peut créer un index ... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 8C 541/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011
... dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconnaître la qualité ... Règlement pour le personnel de l'administration communale de la Ville X.________ (RPAC) du 11 octo...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... perçues par le conseil d'administration. Les statuts peuvent également stipuler que certa...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica

- Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011
...recourante,. contre. Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de ... en charge tous les frais liés à ce personnel. A.c A.________ a obtenu une licence de pilote en ...
- Code de procédure civile (CPC)
...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus... l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées. . Art. 56 I...
- Ordonnance sur l'état civil (OEC)
... bloquer la divulgation des données personnelles: . b. sur la base d'une décision judiciaire; . c....49 . Abrogé . Art. 49 A l'administration communale du domicile ou du lieu de séjour . 1 L'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 8C 170/2009 de Ire Cour de Droit Social, 25 août 2009
... dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconnaître la qualité ... Règlement pour le personnel de l'administration communale de la Ville de Lausanne (RPAC) du 11 oct...
- Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
... au registre du commerce en sont personnellement et solidairement responsables. . 2 Les personnes q.... 3 Le conseil d'administration peut requérir par écrit le consentement des acti...
- Arrêt nº 8C 605/2009 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2010
... le Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale vaudoise en concluant à sa réintégrattion au sein du personnel de l'Etat de Vaud ou au paiement de la somme de 44...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

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