administration centrale du ministere de l interieur

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204 documents pour administration centrale du ministere de l interieur

- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... d'accords entre le prévenu et le ministère public, un renforcement des droits de la défense,... Chapitre 1 Champ d'application et administration de la justice. pénale (art. 1 et 2) 1102 . 2.1.2...Ainsi, des questions centrales telles que le statut des victimes dans le cadre de...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... à former les représentants des ministères des finances et des banques centrales de ces Etats...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . M . E2a Aung Thaw Colonel; Vice-min...de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
...4, al. 1) . Fonctions de l'administration fédérale nécessitant un contrôle de sécurit�...Centrale nationale d'alarme Chef CENAL et collaborateurs . ...5. Fonctions au sein du Ministère public de la Confédération . Toutes . 6. Fonctio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né l... des affaires de vétérans au ministère de la défense. Général de brigade, promu le 12 ... de la Reserve Bank of Zimbabwe (banque centrale), né le 29.11.1959. Passeport no AD000854. Carte...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique

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