administration centrale du ministere de l interieur

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58 documents pour administration centrale du ministere de l interieur

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . M . E2a Aung Thaw Colonel; Vice-min...de division; Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (K22a). K1... K20a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... à former les représentants des ministères des finances et des banques centrales de ces Etats...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
...4, al. 1) . Fonctions de l'administration fédérale nécessitant un contrôle de sécurit�...Centrale nationale d'alarme Chef CENAL et collaborateurs . ...5. Fonctions au sein du Ministère public de la Confédération . Toutes . 6. Fonctio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique

- Ordinanza sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione (OLOGA)
... federale si compone dell'Amministrazione centrale e dell'Amministrazione decentralizzata. . 2 Le p...2.1.1 Bundesanwaltschaft (BA). Ministère public de la Confédération (MPC) Ministero pubbl... Finanzverwaltung (EFV) Administration fédérale des finances (AFF) Amministrazione fede...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 20 juillet 2010
- Singoli
- Ordinanza
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D10a Nyan Win Affaires étrangèr...M . K15a Myo Nyunt Conseil d'administration, UMEHL M K16a Myint Kyine Conseil d'administrati... Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du . Myanmar (relevant du ministère des finances)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation ... l'autorité responsable de l'administration de la législation douanière d'une Partie en vert...(b) pour le Pérou: le Ministère du commerce extérieur et du tourisme. . 2. Les p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit
... concernant essentiellement l'administration et la conservation des preuves électroniques lors... Après l'entrée en vigueur du CPP, le ministère public pourra exiger, pour tous les crimes et dél... lesquelles la création d'une autorité centrale, l'imposition de conditions, les . 161 Voir ch. ...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
- Seccion Unica
- Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
... práce a sociálních v011bcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha. . 2. ... de l'intérieur et de l'administration; . e) pour le personnel pénitentiaire, à l'excep...�tási F0151igazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale). . 3. Vieilless...
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)
... compose de l'administration fédérale centrale et de l'administration fédérale décentralisée.... 2.1.1 Bundesanwaltschaft (BA) . Ministère public de la Confédération (MPC) . Minister...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D16c Yimon Aye Fille du Vice-Amiral...de division; Conseil d'administration, UMEHL . K10a Kyaw Win Gén. de division; Conseil...K18a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar . M . K19a Maung Maung Win Gouverneur...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance

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