administration centrale de la statistique

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS... réalisés par les unités de l'administration fédérale centrale mentionnées en annexe de l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...�tre transmises à des unités de l'administration fédérale centrale mentionnées en annexe d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 5 février 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... correspondance Interpol et la division Centrale d'engagement, exclusivement pour l'identification ...5215 . o. l'Administration fédérale des contributions pour qu'elle puisse a... collabore à l'établissement de la statistique fédérale annuelle de l'effectif de la population...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... du gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral présente chaque année à l... du secteur de l'eau potable en Amérique centrale, conclu le 1er avril 2009 3339 . 2.4.23 Accord ent..., voire l'inexistence, de données statistiques de qualité est un problème majeur des pays en vo...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...49 . Abrogé . Art. 49 A l'administration communale du domicile ou du lieu de séjour . 1 L'... forme électronique via la plateforme centrale informatique de communication de la Confédératio... 2013 I: Section informatique et statistique 2013 II: Collaborateur spécialisé dans le domai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... participant à l'enquête: Administration fédérale des douanes, . Office fédéral des rou... électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'Offic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...La Centrale de compensation tient un registre qui recense les ... établi par l'Office fédéral de la statistique les rentes de durée indéterminée des assurés q... personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... Milieux participant à l'enquête: Administration fédérale des douanes,. Office fédéral des rout... électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'Off...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... de données dans une banque de données centrale sur le trafic des animaux (banque de données) et ...e. l'administration de médicaments; . f. la taxation de la qualité d... fédéral, l'Office fédéral de la statistique, l'Office fédéral de la santé publique, l'Offic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...Milieux interrogés: Administration fédérale des contributions . (AFC) et Centrale d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance