administration centrale de l etat

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...49 . Abrogé . Art. 49 A l'administration communale du domicile ou du lieu de séjour . 1 L'... forme électronique via la plateforme centrale informatique de communication de la Confédératio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

...contre. Administration cantonale des impôts du canton. de Vaud, route de... au service des gardes sanitaires à la Centrale de permanence". Le recourant n'ayant pas démontr�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui vise une conduite de l'administration davantage axée sur l'efficacité. Outre les ch... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org DDPS)

... du gouvernement et de l'administration (LOGA)1,. vu les art. 21, al. 3, 22, al. 3, 23, al... l'Office central de la défense et de la Centrale nationale d'alarme10. 2L'ordonnance du 9 mai 1979 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 22 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un rés... l'autre Etat contractant ou à la Banque centrale de cet autre Etat sont exemptés de l'impôt dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un rés... l'autre Etat contractant ou à la Banque centrale de cet autre Etat sont exemptés de l'impôt dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un rés... l'autre Etat contractant ou à la Banque centrale de cet autre Etat sont exemptés de l'impôt dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... perçues par le conseil d'administration. Les statuts peuvent également stipuler que certa...Elle revêt donc une fonction centrale dans la perspective de la protection des actionnai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un rés... l'autre Etat contractant ou à la Banque centrale de cet autre Etat sont exemptés de l'impôt dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... de l'administration fédérale centrale au sens de l'art. 7 de l'ordonnance du 25 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique