Adhesion a un accord

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...'ODM traite la demande de droit d'accès en accord avec l'autorité qui a saisi les données ou l'Eta... la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Protocole

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... adéquate de négocier avec elle l'adhésion à un tel accord ou arrangement, existant ou futur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Communication concernant l’abrogation d’accords

... européenne ont convenu d'abroger les accords ci-dessous selon l'art. 54 (b) de la Convention de... charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté4 ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 2010
• Unique
• Communication

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

... le 1er octobre 20101 Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 8 février 2011 Entré e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Accord