Adhesion a l Union europeenne

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0..../Andreas Auer, Les cantons entre l'adhésion à l'Union européenne et la poursuite de la voie ...

• Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in..., la Serbie a soumis une demande d'adhésion et la Bosnie-Herzégovine envisage d'en faire auta...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, OStup)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... suisse en relation avec l'adhésion de l'Union européenne à la COTIF . Déposée le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique