adaptation scolaire secondaire

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...'enseigner la géographie aux degrés secondaires I et II dans ce canton. Le 3 janvier 2006, le pré... une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation: la Directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembr... du 28 mars 1984 sur l'organisation scolaire (LOS; RSN 410.10), aux termes duquel "le Conseil d...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... de façon régulière l'enseignement scolaire obligatoire dans une classe ordinaire, une form... ou une autre formation du degré secondaire II; . b. s'il exerce une activité professionnelle... LAVS3 s'applique par analogie à l'adaptation des montants fixés aux al. 1 à 3 en fonction de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... souplesse afin de permettre les adaptations nécessaires au contexte international. . Organisa... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et indispensables - il exigera des adaptations dans divers cantons (et à la Confédération). En..., seules des questions d'importance secondaire et de nature plutôt technique seront réglementé... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... une nouvelle donne familiale, les adaptations nécessaires devraient en principe, dans la mesure... familial ne jouerait qu'un rôle secondaire dans la pesée des intérêts. Au contraire, c'est... (nouvelle prise en charge éducative et scolaire; nouvelles habitudes de vie; apprentissage d'une n...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami... ainsi à endiguer la migration secondaire. Il est vrai qu'il est très difficile de quantifi... projets et veillera à garantir les adaptations nécessaires. Rappelons enfin que l'initiative pop...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... la formation musicale dans les domaines scolaire et extrascolaire. Le Conseil fédéral reconnaît ... la LEC subira probablement encore des adaptations d'ici au vote final. . enfants et des jeunes. Elle...Au degré secondaire I (années 7 à 9), les élèves répartis en diff...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

...2.4 Rentrée scolaire coordonnée depuis 1985 5168 . 2.5 Echec de l'init... au développement de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur, et de la formation ...�vision, ce qui a entraîné certaines adaptations sur les plans de la rédaction et de la systémati...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... au sein de l'entreprise, et par une adaptation plus simple aux exigences nouvelles;. - encourage ... des arts, tous les diplômes du degré secondaire II, même ceux qui sanctionnent des formations gé... en proie à des difficultés d'ordre scolaire ou en butte à d'autres problèmes. Le nombre des ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...1.7.2.1 Adaptation des législations cantonales 5691 . 1.7.2.1.1 Doma...2.9.7 Formation scolaire spéciale 5824 . 2.9.7.1 Contexte 5824 . 2.9.7.1.... secondaire II X 2.3.4 . 3. Séparation des courants de trafic...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica