Adaptation des perspectives financieres

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La... souplesse afin de permettre les adaptations nécessaires au contexte international. . Organisa...4.3.4 Perspectives 1110 . 4.4 Réduction de la pauvreté et aide huma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... ont souligné les implications financières. Certains ont suggéré de restreindre cette oblig... électroniques ouvrent de nouvelles perspectives dans l'organisation de l'assemblée générale. Da...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

...� des difficultés administratives et financières indépendantes de sa volonté, que ses enfants ava... une nouvelle donne familiale, les adaptations nécessaires devraient en principe, dans la mesure... ont malgré tout tenu compte des perspectives relativement sombres qui attendaient l'enfant Mehr...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...1.1 Fondements et perspectives. 1.1.1 Contexte. A la fin des années 90, après p... ne peut assumer ses obligations financières à l'égard des assurances sociales que si on lui ...En ce qui concerne l'adaptation des rentes AVS et AI, que le programme d'allégeme...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et indispensables - il exigera des adaptations dans divers cantons (et à la Confédération). En...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence... justice, ce qui leur offrirait des perspectives de carrière plus attractives et ménagerait aux c...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la politique des étrangers. (E 22.3.90, Weber)... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu... projets et veillera à garantir les adaptations nécessaires. Rappelons enfin que l'initiative pop...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)

... de la caisse de prévoyance, des perspectives de rendement à long terme, de la modification du .... Art. 32l Adaptation des rentes au renchérissement en fonction des rev... le paiement a des conséquences financières sérieuses pour cette organisation. Le Consei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 22 mai 2007
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Importance . de la subvention et perspectives: . Sociétés suisses de secours à l'étranger . ...Le montant des aides financières est déterminé de cas en cas selon des critères ... la révision de la LAJ soit une adaptation de l'ordonnance relative à la LAJ en vigueur, qui...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

... de bénéficier de meilleures perspectives d'avenir, notamment en matière d'accès au march�... selon laquelle les capacités financières de X.________ ne lui permettraient pas de subvenir... d'importantes difficultés d'adaptation en Suisse, son parcours dans ce pays démontrant q...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

..., et que dictent les enveloppes financières toujours allouées pour une période de quatre ans...Les adaptations devront se faire à un rythme permettant une évol... et le sucre et ouvrent de nouvelles perspectives à l'exportation . Les accords bilatéraux ont con...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica