activité économique de la france

Législation

Feuille Fédérale, 28 Juin 2005

Directives concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral

Seccion Unica

Directives concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral du 26 ......nal pénal fédéral ( LTPF )1, arrête: 1 But et champ d'application 1 Les présentes directives ont pour but: de faciliter la chronique de l'activité du Tribunal pénal fédéral b. de protéger ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Février 2006

Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

Seccion Unica

05.087 Rapport sur la politique économique extérieure Message concernant des ......a politique économique extérieure du 11 janvier 2006 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Avril 2009

Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

Seccion Unica

Traduction1 Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon2 ...... présente divers défis et opportunités économiques et stratégiques pour les Parties; conscients ...

Législation

Feuille Fédérale, 21 Mars 2000

Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

Seccion Unica

00.007 Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2 Messages concernant des ......es accords économiques internationaux du 12 janvier 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201, «la loi»), nous ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Janvier 2006

Ordonnance sur la Commission de la politique économique

Unique

Ordonnance sur la Commission de la politique économique du 9 décembre 2005 Le Conseil fédéral ...... 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: 1 Statut La Commission de la politique économique (commission) est une commission consultative ...

Législation

Feuille Fédérale, 21 Mars 2000

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Seccion Unica

Accord Appendice 2 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la ...... et les différentes formes de coopération économique pour le développement de l'économie des deux ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Avril 2007

Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

Seccion Unica

07.024 Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011 du 28 février ...... de la Confédération visant la promotion économique de la Suisse et de regrouper sous un même toit ...

Législation

Feuille Fédérale, 25 Novembre 2003

Loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC du L'Assemblée fédérale de la ...... 1 FF 2003 7105 101 Emoluments et taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC. LF 3 Les art. 10a, 88, 89 et 94 s'...