Activite de l entreprise

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en mati-ère d'impôts sur le revenu et son protocole signée le 2 novembre 1994 et modifiée par le Protocole supplémentaire signé à New Delhi le 16 février 2000

... que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par l'interméd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 540/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 novembre 2011

Regeste Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses mit allen Rechten und Pflichten im Rahmen einer Betriebsübertragung; unterobligatorische Vorsorge. Wenn der Arbeitsvertrag ausdrücklich eine der unterobligatorischen beruflichen Vorsorge zugehörige Versicherungsdeckung vorsieht, so muss der neue Arbeitgeber diese Vorsorge aufrechterhalten und zu den gleichen Bedingungen weiterführen (E. 4.3). Regeste Art. 2 FZG; Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung; für die Berechnung der Austrittsleistung massgebendes Datum. Ein rückwirkender Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung ist grundsätzlich unzulässig. Das Vorsorgeverhältnis fällt an dem Tag dahin, an welchem die Übertragung der versicherten Person o...

... AVS perçu par la recourante pour cette activité avait été annoncé et les cotisations versées �...

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... proviennent les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... et délits commis dans l'exercice d'activités commerciales conformes aux buts de l'entreprise. P...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

... soumis à l'AVS et provenant d'une activité lucrative dépendante est le plus élevé; . f. à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

...Activité lucrative . Activité exercée B B A B A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique