-
Législation
Feuille Fédérale, 28 Juin 2005
Directives concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral
Seccion Unica
Directives concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral du 26 ......nal pénal fédéral ( LTPF )1, arrête: 1 But et champ d'application 1 Les présentes directives ont pour but: de faciliter la chronique de l'activité du Tribunal pénal fédéral b. de protéger ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 25 Novembre 2003
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC du L'Assemblée fédérale de la ...... 1 FF 2003 7105 101 Emoluments et taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC. LF 3 Les art. 10a, 88, 89 et 94 s'...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption (Oaiad)
Unique
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Décembre 2009
Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
Unique
Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre ......e prestation complémentaire à une prestation contractuelle principale; l'exploitation d'institutions de prévoyance du pilier 3a par des fondations bancaires ou des assurances; l'activité exercée entre les sociétés d'un groupe; f. ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009
Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
Unique
Erratum Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) Modification du 12 décembre ......201; RO 2008 6273) Au lieu de: 2 Lire: 2 20 janvier 2009 Chancellerie fédérale Admission, séjour et exercice d'une activité lucrative. Erratum RO 2009 ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 25 Novembre 2003
Seccion Unica
03.065 Message concernant la loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC du 22 octobre 2003 Messieurs les ...... d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Nous vous prions d'agréer, ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 17 Mai 2005
Seccion Unica
Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné ...... de vous soumettre ci-après le rapport sur son activité au cours de l'année écoulée. Conformément à ...... Son activité appuie également le Conseil fédéral dans l'...
-
Législation
Feuille Fédérale, 29 Avril 2008
Seccion Unica
Rapport annuel 2007 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné ...... de vous soumettre ci-après le rapport sur son activité au cours de l'année écoulée. Conformément à ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 19 Mai 2009
Seccion Unica
Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies Rapport de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008 du 2 mars 2009 ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Juin 2000
Unique
Ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt ...... frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt ...
Voir plus de référence à“Activité communautaire”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 213 Résultats de la recherche “Activité communautaire”