Activite communautaire

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l... relatives à l'administration et aux activités afférentes; . 2013 les contributions financières...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il relate en outre les principales activités de politique extérieure menées entre mi-2009 et ... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

...Dans les entreprises dont l'activité est saisonnière, ces dimanches peuvent être rép...assistante en soins et santé communautaire CFC/assistant en soins et santé communautaire CFC...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

...1.7.9.1 Acquisitions intra-communautaires 6326 . 1.7.9.2 Importation à partir d'un pays tie... exclue du champ de l'impôt, même si l'activité est exercée par un tiers qui facture ses prestati...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor..., au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative18, . 2. les domaines Entraide judiciaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html..., 1000 UI, 1 × 109 UFC ou 100 unités d'activité enzymatique de l'additif pour l'alimentation anima...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante, aucune législation f�... nationaux et autres ressortissants communautaires, la conservation des droits acquis et le paiement ...

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... toute communication relative à toute activité résultant du programme commun Eurostars ou résul... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ...� l'égard des participants suisses aux activités de l'AESA . 3701 . Transport aérien. Décision n ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Ordonnance portant adaptation d'ordonnances du domaine des étrangers et de l'asile en raison de la mise en vigueur des accords d'association à Schengen et à Dublin

..., date de naissance, nationalité, activité lucrative et numéro personnel. . 3 Ces données s... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance