acte unique europeen texte

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168 documents pour acte unique europeen texte

- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.049 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011
...Le RIT a été complété par un texte intitulé "Prescriptions d'application du Règleme...Un central d'appel unique est chargé de recevoir et de diffuser toutes les ...Les PARIT et l'acte de concession précisent et complètent les dispos... économique suisse face au droit européen, thèse Genève 2005, p. 83 s.). Il y a donc lieu ...

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... la Chine, le Brésil ou l'Inde, sont des acteurs clés dans le développement de leur région. Leur... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ... signés à Zurich le 10 octobre 2009, textes qui restent dans l'attente de la ratification parl...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Texte original . Protocole . entre la Confédération su...avec l'UE, la CE et le Liechtenstein . Acte Final . Les plénipotentiaires de la Confédérati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... à l'acquis de Schengen, l'adoption de l'acte suivant est notifiée à la Suisse: . Règlement d...RS 0.362.380.050 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

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