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31 documents pour Acores

- Accordo tra la Confederazione Svizzera e l'Unione europea relativo alla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli e alimentari recante modifica dell'Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul commercio di prodotti agricoli
... DOP 16 Amêndoa Douro DOP 16 Ananás dos Açores/São Miguel DOP 16 Anona da Madeira DOP 16 Arroz...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 47, 22 novembre 2011
- Singoli
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union zum Schutz von Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben für Agrarerzeugnisse und Lebensmittel, zur Änderung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen
...16 Amêndoa Douro g.U. 16 Ananás dos Açores/São Miguel g.U. 16 Anona da Madeira g.U. 16 Arr...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 47, 22 novembre 2011
- Einzig

- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union Européenne relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles
... DOP 16 Amêndoa Douro DOP 16 Ananás dos Açores/São Miguel DOP 16 Anona da Madeira DOP 16 Arroz...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
...Região Autonoma dos Açores (région autonome des Açores) . Communes . Slovaq...
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
...Açores et îles de Madère . Baléares, îles Canaries, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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