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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Janvier 2009
Unique
Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mai 2006
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Février 2006
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Décembre 2005
Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)
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Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) du 23 novembre 2005 Le Conseil féd......e la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, arrête: 1 Champ d'application La présente ordonnance règle: l'hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b. les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Février 2008
Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)
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Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) Modification du 13 février 2008 Le ......onnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait1 est modifiée comme suit: a et b 1 L'autorité d'exécution cantonale compétente décide l'interdiction de livrer le lait contre un producteur: a. à la cinquième ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Décembre 2006
Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)
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Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) Modification du 15 novembre 2006 Le ......Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait1 est modifiée comme suit: 6 Communication des résultats du contrôle de la qualité du lait 1 Les laboratoires d'essais communiquent les r...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Juin 2005
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Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, ...... Huber-Hotz sur le soutien du prix du lait RO 2005 1. RS 916.350.2 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Mars 2001
Unique
Ordonnance concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, ......it: 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, 2a Supplément pour le lait de brebis et de chèvre transformé en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004
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Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, ......donnance du 7 décembre 1998 sur le soutien du prix du lait1 est modifiée comme suit: 1 1 La Confédération verse aux producteurs un supplément de 18 centimes par kilogramme de lait transformé en fromage. II La présente ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Septembre 2002
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Ordonnance concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, ......, les suppléments et les aides dans le domaine du lait1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 1 et 1 ...
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