achat voiture

1 recherche similaire pour achat voiture
  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
114 documents pour achat voiture
  • ...'était "portée garante d'un couple pour l'achat d'une voiture". Le prétexte invoqué était faux,...

  • ...'était "portée garante d'un couple pour l'achat d'une voiture". Le prétexte invoqué était faux,...

  • Regeste Art. 21 Abs. 2 IVG; Ziff. 10.05 HVI Anhang: Kostenübernahme für Abänderung eines Mercedes Klasse V 230 für den Gebrauch durch einen Tetraplegiker als Fahrzeugführer. Ziff. 10.05.4 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (KHMI), welche für die behinderungsbedingt notwendige Abänderung eines Motorfahrzeuges einen maximalen Betrag von Fr. 25'000.- vorsieht, ist verordnungs- und gesetzeskonform. **************************************** Regeste Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise d...

    ... (chiffre 10.02*), ainsi que les voitures automobiles (chiffre 10.04* de l'Annexe à l'OMAI)...), ces contributions correspondent au prix d'achat d'un véhicule de catégorie moyenne inférieure e...

  • ... cette drogue ont été retrouvés dans sa voiture. C. Contre l'arrêt cantonal, X.________ dépose u... pas payé le jour même 3000 francs pour l'achat d'une voiture, mais qu'il a versé 1500 francs le ...

  • ...tre notablement plus élevés que le prix d'achat d'une voiture de catégorie moyenne inférieure, o...

  • ... depuis le 10 janvier 2000 avec une voiture de marque Opel, dont le permis de circulation est ... allégations de l'intimée pour admettre l'achat du véhicule Opel par un emprunt bancaire rembours...

  • Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

    ...Un crédit pour l'achat d'une voiture, par 400'000 dirhams des Emirats Ara...

  • ... de son futur gendre C.________ une voiture de marque Mercedes Benz 250 diesel, mise pour la p... d'acquisition du véhicule, c'est le prix d'achat qui était versé, mais au minimum la valeur actue...

  • ..., le fait que les frais de location de la voiture du fils majeur du débiteur et de la place de parc... de l'emprunt effectué par son fils pour l'achat de la voiture en question et pour la location de l...

  • Regeste Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, Art. 513 Abs. 2 OR; Veruntreuung, Darlehen zu Spielzwecken. Wer ein für ein Spiel gewährtes Darlehen zu einem anderen Zweck verwendet, erfüllt nicht den Tatbestand der Veruntreuung (E. 2). **************************************** Regeste Art. 138 ch. 1 al. 2 CP, art. 513 al. 2 CO; abus de confiance, prêt en vue d'un jeu. L'utilisation à une autre fin d'un prêt accordé en vue d'un jeu ne constitue pas un abus de confiance (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 138 n. 1 cpv. 2 CP, art. 513 cpv. 2 CO; appropriazione indebita, mutuo a scopo di gioco. L'utilizzo per altri fini di un mutuo accordato a scopo di gioco non costituisce appropriazione indebita (consid. 2).

    ... 200'000 francs pour son usage personnel, l'achat d'une voiture, un séjour en Espagne et l'extincti...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie