accusation diffamatoire

• Arrêt nº 1B 290/2011 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2011

... récusé alors qu'il avait soutenu l'accusation dans le procès des agresseurs et qu'il pourrait, ... la présente cause sur le caractère diffamatoire d'un article de presse, et non sur la réalité de...

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

..., ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Ce comportement peut être ré... a-t-elle admis le caractère diffamatoire d'un intertitre faisant état d'une escroquerie à...

• Enquête sur des événements particuliers survenus au sein du Tribunal fédéral. Rapport des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États

... ont également relayé d'autres accusations. Ils ont notamment fait état d'irrégularités ... contraire aux convenances, diffamatoire et relevant de la justice pénale. Ce comportement...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.10/2007 de Cour de Droit Pénal, 20 février 2007

... contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 27 novembre 2006. Faits :.... la lettre en cause ne paraissait ni diffamatoire ni calomnieuse car elle ne faisait pas passer le p...

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

..., ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Cette disposition protège la ... choquer, cette affirmation n'est pas diffamatoire, en particulier pas lorsqu'elle est prononcée dan...

• Arrêt nº 6S.368/2000 de Cour de Droit Pénal, 4 décembre 2000

... le 21 mars 2000 par la Chambre d'accusation genevoise dans la cause qui oppose les recourants ... incriminés aient un caractère diffamatoire. Elle a ajouté que, même si tel devait être le ...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... autres enfin portant sur la critique diffamatoire de l'Etat d'Israël et l'antisionisme. Les déclar... que les conditions requises pour une accusation n'étaient pas réunies. . Organisations islamiste...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 676/2009 de Tribunal Fédéral, 14 décembre 2009

...recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2... exposant de manière mensongère et diffamatoire. La police municipale avait, par ailleurs, fait un...

• Arrêt nº 1P.180/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2006

..., date de la diffusion de l'écrit diffamatoire. Il est dès lors manifeste que la prescription de... que, dans un arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 2 octobre 2001 (référence P...