accusation calomnieuse

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73 documents pour accusation calomnieuse

- Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 9 avril 1976
Regeste Art. 277bis BStP, Art. 303 Ziff. 1 StGB. 1. Ob der Täter wider besseres Wissen gehandelt habe, ist Tatfrage (Erw. 1). 2. Überprüfungsbefugnis des Kassationshofes. Sie erstreckt sich grundsätzlich auch auf Rechtsfragen, die weder im kantonalen Verfahren noch in der Nichtigkeitsbeschwerde aufgeworfen worden sind (Erw. 2). 3. Wer während eines bereits im Gange befindlichen Strafverfahrens an der falschen Anschuldigung festhält, macht sich dadurch nicht nach Art. 303 StGB strafbar (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 277bis PPF, art. 303 ch. 1 CP. 1. Savoir si l'auteur connaissait l'innocence de la personne dénoncée est une question de fait (consid. 1). 2. Le pouvoir d'examen de la Cour de cassation s'étend également aux questions de droit qui n'ont été ...
- Arrêt nº 6B 677/2009 de Tribunal Fédéral, 23 novembre 2009
...intimé. Objet. Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire,. recours contre l'arrêt de la ... a acquitté A.X.________ du chef d'accusation de dénonciation calomnieuse. B. Saisie d'un appel...
- Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
...39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà ét�... possibles d'une accusation calomnieuse, de déclarations visant à induire la justice e...

- Arrêt nº 6B 838/2010 de Tribunal Fédéral, 24 novembre 2010
... contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 1er septembre 2010. Faits:...� au chef de calomnie et dénonciation calomnieuse. Selon le magistrat, le classement en opportunité...
- Arrêt nº 6B 860/2009 de Tribunal Fédéral, 1 décembre 2009
... de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.);. recours contre l'ordonnance de lla Chambre d'accusation du canton de Genève. du 26 août 2009. Faits:. A....
- Arrêt nº 6B 419/2009 de Tribunal Fédéral, 14 juillet 2009
... a libéré X.________ des chefs d'accusation de dénonciation calomnieuse, d'infraction à la L...
- Arrêt nº 1B 282/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 janvier 2009
... de Genève a acquitté A.________ des accusations de viol et tentatives de viol. Cet arrêt est déf... a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, notamment contre celle qui l'avait accusé de vio...
- Arrêt nº 4A 32/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2008
...A l'appui de leurs accusations, Y.________ et Z.________ ont expliqué qu'ils ava... immédiat si elle se révélait calomnieuse ou simplement téméraire, la juridiction fédéra...
- Arrêt nº 6B 187/2010 de Tribunal Fédéral, 9 mars 2010
... de classement (dénonciation calomnieuse),. recours contre l'ordonnance de la Chambre d'acc... du 13 janvier 2010, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé le classement de ...
- Arrêt nº 6B 361/2009 de Tribunal Fédéral, 18 mai 2009
...Décision de non-lieu (dénonciation calomnieuse); arbitraire,. recours contre l'arrêt du Tribunall d'accusation du canton de Vaud du 27 janvier 2009. Faits:. A. X...

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