Accroissement de production

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... conforme à la zone agricole, car la production fourragère, calculée en matière sèche, couvrir...�ral admettait que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol puis...

• Arrêt nº 1A.29/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2004

...Après la réalisation du projet, la production de matière sèche du domaine correspondrait à 88...�ral admettait que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol puis...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 10 février 2009. Avis du Conseil fédéral

... capacités des centrales et de l'accroissement de la production d'électricité à partir d'éner...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.62/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2005

... axée sur les grandes cultures et la production laitière. La poursuite de cette dernière activit...�ral admettait que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol puis...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...�vue par le présent Accord cause un accroissement si important des importations d'un produit origina... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... capacités des centrales et de l'accroissement de la production d'énergies renouvelables �...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 avril 1954

Regeste Art. 3 und 4 UB. 1. Einheit einer von einer Einzelperson an zwei verschiedenen Orten betriebenen und im Handelsregister eingetragenen Unternehmung (Erw. 1). 2. Unterschied zwischen der Aufteilung einer bestehenden Unternehmung unter ihre bisherigen Teilhaber und der Abspaltungeines Teiles einer Einzelunternehmung unter Errichtung einer neuen Unternehmung (Erw. 2). - Die Abspaltung eines Teiles eines Betriebes zu einer neuen Unternehmung unterliegt der Bewilligungspflicht (Erw. 3). 3. Der Inhaber eines Betriebes der Uhrenindustrie kann sich nicht auf Art. 4, Abs. 1, lit. a UB berufen, wenn er einen Teil seines Betriebes als neue Aktiengesellschaft konstituiert, bei der er die Kontrolle behält (Erw. 4). 4. Unter welchen Voraussetzungen kann ein Teil eines Betriebes der Uhrenindus...

... exigent que l'on prévienne un accroissement inconsidéré de l'appareil de production et égal...

• Arrêt nº 1A.96/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2000

...La production animale de ce domaine consiste dans la production ... admet que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol peut...

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

...- Amélioration des bases de production et mesures sociales 1 129. - Promotion de la prod... doit permettre de rémunérer l'accroissement des prestations d'intérêt général à fournir p...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.100/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2000

...La production animale de ce domaine consiste dans l'élevage de ... admet que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol peut...