Accroissement de population

Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 117 IB 502, de 26 Novembre 1991

Recurso nº 117 IB 502, Ponente Publié

Regeste Raumplanung (Ausnahmebewilligung). Bauten für eine bodenunabhängige Geflügelzucht sind grundsätzlich in einer Landwirtschaftszone nicht zonenkonform (E. 4). Eine solche Baute kann indessen im Sinne von Art. 24 Abs. 1 RPG bewilligt werden, wenn es sich um eine Aufstockung eines landwirtschaftlichen Betriebes handelt, welche für dessen Erhaltung nötig ist. Im vorliegenden Fall ist der Zweck der Anlage standortgebunden (E. 5). **************************************** Regeste Aménagemen...

Feuille Fédérale, 20 Mars 2007

Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Seccion Unica

... Conjointement avec le système intégré de conduite et de direction du feu de l'artillerie ( 1718 278 - Accroissement de la capacité de l'infrastructure de ...... Accroissement de la capacité de l'infrastructure de ...

Feuille Fédérale, 05 Mars 2002

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de la protection de la population (Plan directeur de la protection de la population, PDPP)

Seccion Unica

01.066 Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de la protection de la population (Plan directeur de la protection de la ...... rapport sur la conception de la protection de la population (Plan directeur de la protection de la ...

Feuille Fédérale, 24 Juillet 2001

Message concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Seccion Unica

... L'augmentation des entrées, la diminution des sorties et l'allongement de la durée de perception des rentes AI que cela entraîne provoqueront durant des années encore un accroissement des dépenses relatives aux rentes supérieur à ...

Feuille Fédérale, 16 Avril 2002

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie

Seccion Unica

... non seulement l'espace vital et de travail de la population locale mais revêtent aussi une très grande ...... et diversifiées, d'un commun accord avec la population locale, les institutions politiques et les ...

Feuille Fédérale, 21 Mai 2002

Message concernant la loi sur les étrangers

Seccion Unica

...matière d'étrangers 060 [Minorité Reimann]) 3445 Promotion des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99) ...... Huber-Hotz toujours, la population résidante de nationalité étrangère contribue ...

Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger)

Seccion Unica

... Avec l'abrogation envisagée de la Lex Koller, il faut s'attendre à un accroissement de la demande de résidences secondaires et à ...... 5478 Message 1 Les grandes lignes du projet 1 Contexte 1 Effets de l'abrogation de la Lex Koller sur la demande de résidences secondaires Selon le recensement fédéral de la population 2000, 11,8 % de tous les logements sont habités ...

Feuille Fédérale, 12 Juin 2007

Loi fédérale sur les forêts (Projet)

Seccion Unica

... 19, 1re phrase Là où la protection de la population ou des biens d'une valeur notable l'exige, les ...... 3 La forêt sera gérée compte tenu de la fonction prioritaire de chaque aire forestière (fonction prioritaire), à savoir: la protection de la population et de biens d'une valeur notable; b. la ...

Feuille Fédérale, 08 Novembre 2005

Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000)

Seccion Unica

... 2 Situation actuelle de la lutte contre le bruit en Suisse La LPE et l'OPB visent à protéger la population des bruits nuisibles ou incommodants. La lutte ...... pour minimiser les nuisances occasionnées à la population, par le biais de mesures d'assainissement. Pour ...