Accord sur les produits de base

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...4. des restrictions de la propriété basées sur le droit cantonal comparables aux droits de ga...b. de l'expropriant, avec l'accord du propriétaire, en cas d'indemnisation. con... ainsi que les annexes sont, si possible, produits dans l'une des langues officielles de l'arrondisse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... fabrication et la commercialisation de produits informatiques. Depuis le 22 juin 2006, il porte su... supplémentaire d'un mois lui soit accordé pour compléter son écriture ou qu'un second éch...Désormais, il est de huit ans sur la base de l'art. 333 al. 6 let. a CP, disposition qui s'a...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... le rôle des normes internationales comme base des réglementations techniques, y compris les pro... sérieux pour l'industrie domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le terri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des...2. des produits ainsi que des installations et appareils ayant ser...), exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le jug...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

...arrête: . Section 1 Produits de base et conditions applicables aux contributions à l'e... contributions à l'exportation sont accordées pour les produits agricoles de base ci-après: . N...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...a. le lait et les produits à base de lait, le colostrum, les 0153ufs et les ovoprodu..., dans la mesure où cela est exigé par l'accord pour la catégorie animale en question. . 2 Si u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... sur les préférences tarifaires3 sont accordées: . a. lorsque la marchandise est un produit origin... sont octroyées uniquement aux produits transportés directement du pays bénéficiaire c...'un Etat membre de l'Union européenne sur la base d'un certificat d'origine (formule A), délivré p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...Elle a considéré qu'en vertu de l'accord sur la reconnaissance des diplômes de fin d'étud... de son libre accès au marché sur la base de son certificat de capacité.". Le Tribunal féd... attestées par les documents produits correspondent à celles qui sont exigées pour exe...

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

..., en particulier, font leurs achats de produits importés ou leurs ventes de produits exportés en... immédiat si les principes qui en sont à la base ne sont pas respectés ou en cas d'infraction grav...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

...)2 et pour la viande et les produits à base de viande visés à l'art. 4, al. 1, let. b, ODAlO... reconnus par la Suisse dans le cadre d'un accord international, ou . c. être habilités ou reconnu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique