accord protocole type

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...Les Parties peuvent conclure des accords et arrangements bilatéraux, régionaux ou multila... surviennent, compte tenu du degré et du type d'exposition du milieu récepteur potentiel probab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
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• Protocole

• Arrêt nº 2A.202/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... SA), était propriétaire d'un avion de type Y.________. Dans le but de faire effectuer des tra...Un protocole d'accord non daté a été établi. Selon ce docum...

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... d'autres éléments mentionnés dans le Protocole d'application du présent Accord (nommé ci-après.... b) Type, numéro, lieu d'établissement et durée de valid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...2, al. 2, let. c, LEH. . 2 Les contrats-types cantonaux ou fédéraux relatifs aux travailleurs ... soumet les documents requis au protocole ou à la mission suisse dans le cadre de la procé...Si les parties se mettent d'accord pour que le domestique privé cesse immédiatement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses... des conflits, par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'hom...(Mercado Común del Sur) . MoU Protocole d'accord . (Memorandum of Understanding) . NAFTA Z...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(c) «présence commerciale» désigne tout type d'établissement commercial ou professionnel, y co... industriels52 et l'adhésion au Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...c. le type de document de voyage, le numéro de ce dernier, l...'ODM traite la demande de droit d'accès en accord avec l'autorité qui a saisi les données ou l'Eta...e. Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suiss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... du 12 décembre 1990, A.________ a accordé à P.________ SA un crédit lombard de 7'000'000 f... de la même quantité et du même type de titres, à l'issue de la période conventionnel... ont conclu une transaction intitulée "protocole d'accord" (pce 437 dem.). La recourante y déclare...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... ou la régularité des services, le type ou les types d'aéronefs utilisés par les entrepr... à Montréal le 23 septembre 19715, du Protocole additionnel pour la répression des actes illicite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
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• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour

... de ses annexes (I à XII) et de son protocole d'entente (annexe 1 du pré-sent message, cf. auss...'un accord de libre-échange, un protocole de type A en matière de produits agricoles transformés a...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica