accord multilateral sur les investissements

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... entre diplomatie bilatérale et multilatérale s'estompe. . A bien des égards, la Suisse a réag...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... été reconnus en vertu d'un accord multilatéral approprié entre leurs systèmes ou organismes res...Chapitre 5 Investissements . Art. 5.1 Champ d'application . Le présent chapi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... s'intégrer au système commercial multilatéral et d'approfondir ses relations avec l'OMC; sont co...-ci, comme les services et les investissements. A cet effet, chaque partie contractante peut soum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss... étude de faisabilité en vue d'investissements garantissant la sécurité . des barrages situés...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

...Chapitre 4 Investissements, services et marchés publics Art. 24 Investisseme... renforcement du système commercial multilatéral, à partir de leurs droits et obligations respecti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... de la concurrence, multilatéralisation des relations politiques régionales et mondiales,... être bénéfique au climat des investissements. L'importance des sept accords bilatéraux dans le...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

.... Chapitre 4 Investissements, services et marchés publics Art. 25 Investisseme... renforcement du système commercial multilatéral, à partir de leurs droits et obligations respecti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

... renforcement du système commercial multilatéral, à partir de leurs droits et obligations respecti... dans les échanges et les investissements internationaux et pour promouvoir les principes de...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... été reconnus en vertu d'un accord multilatéral approprié entre leurs systèmes ou organismes res... du commerce et aux flux d'investissements, promouvant ainsi un développement économique la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... et la protection réciproque des investissements (ch. 11.2.2) et l'accord international de 20... . La collaboration économique multilatérale (cf. ch. 2) . La conférence ministérielle inform...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica