Accord multilateral

• Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
• Unique
• Accord

• The Prospects for the World Trading System 2010: «Events, Dear Boy, Events»*

... policies, such as the Doha Round of multilateral trade negotiations, and events that may impinge up... role that international initiatives and accords have played in restraining protectionism during th...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 65 Num. 1, Mars 2010

• Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Accord

• Accord multilatéral du 30 avril 1956 sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...vu l'Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux rede...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

.... 2. Si un Accord multilatéral portant sur des points couverts par le présent Ac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... été reconnus en vertu d'un accord multilatéral approprié entre leurs systèmes ou organismes res...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... deviennent parties à un accord multilatéral qui porte sur des sujets visés par le présent Ac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

.... Les accords bilatéraux ou multilatéraux, pour lesquels la Su... l'efficacité des organisations multilatérales,. conclu le 4 février 2009 3286 . 2.3.61 Accord ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica