accord interprofessionnel janvier 2008

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... au service de Y.________ SA de janvier 2003 à novembre 2004. Ayant été licencié par c...A.b Au mois d'octobre 2008, l'OCE a ouvert une enquête en vue de déterminer... de chômage du SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs) a réclamé à A...'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... de la concurrence a déclaré illicite l'accord de branche existant en Suisse alémanique. La Féd... d'été 2009 et non la session d'hiver 2008. En effet, le précédent délai échouait à la s... ou le résultat d'un accord interprofessionnel de la branche. En Europe, l'Autriche, la France, l... reprises, au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. Le Surveillant des prix avait demandé une p...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 159/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2010

Regeste Auslegung eines Gesamtarbeitsvertrages, der vom Bundesrat für allgemeinverbindlich erklärt wurde. Grundsätze der Auslegung von Gesamtarbeitsverträgen. Anwendung, wenn die Parteien sich uneinig sind über den Inhalt des Gesamtarbeitsvertrages zu einem bestimmten Zeitpunkt. Bestimmung des anwendbaren Textes anhand der Webseiten der schweizerischen Bundesbehörden (E. 2.3). **************************************** Regeste Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral. Rappel des principes régissant l'interprétation des conventions collectives de travail. Cas où les parties divergent sur le contenu de la convention collective à une date donnée. Détermination du texte applicable à l'aide du site Web des autorités ...

...2008, p. 675). Les dispositions normatives d'une conven... de 6 minutes par heure (soit 10 %) est accordée. Dans les deux cas il est ajouté que "cette major...Faits:. A. Par contrat du 15 janvier 2004, Y.________ a été engagé en qualité d'age... du 6 mars 2007, le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) est interve...

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... la loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit, du 18 novembre 1994...B. Le 23 janvier 2008, le Conseil d'Etat de la République et canto... des médias, le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT), le Syndic...

• Arrêt nº 1C 357/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010

...Faits:. A. Par arrêté du 29 octobre 2008, publié dans la Feuille d'avis officiel du 31 oct...Dans son rapport du 30 janvier 2009 au Grand Conseil de la République et canton ... le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 116 et... instaurer un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le rapport de la Commission de l'�...

• Arrêt nº 4A 238/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

...Dès le 1er janvier 2004, l'employée a été affectée à la récepti...Le 14 janvier 2008, V.________ a fait opposition à son licenciement ... interpellé par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) au sujet de... 12 juin 2009, l'effet suspensif a été accordé au recours. Considérant en droit:. 1. 1.1 Le reco...

• Arrêt nº 4A 236/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

... auxiliaire, puis, à partir du 1er janvier 2007, en qualité d'agent de sécurité fixe. L'em... interpellé par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) au sujet de... collectif, l'employeuse a, le 21 janvier 2008, communiqué à l'Office cantonal de l'emploi l'an... 12 juin 2009, l'effet suspensif a été accordé au recours. Considérant en droit:. 1. 1.1 Le reco...

• Arrêt nº 2C 156/2009 de IIe Cour de Droit Public, 2 septembre 2009

...2. Syndicat SYNA, syndicat interprofessionnel,. 1752 Villars-sur-Glâne,. recourants, tous deux ... Fribourg, IIIe Cour administrative, du 28 janvier 2009. Faits:. A. Entre le 23 mai 2004 et le 11 avr... que l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, du nouvel al. 6 de l'art. 19 LTr autorisant l'occ...Viole la garantie ainsi accordée l'autorité qui ne rend pas une décision qu'il lu...

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

... d'action contre les poussières fines de janvier 2006 se concentre sur une partie des polluants atm... for Aeronautics Research in Europe, (ACARE), 2008 Addendum to the . Strategic Research Agenda, p. 22...Des accords en ce sens sont en cours d'élaboration dans le ca..., de conclure un accord interprofessionnel en ce sens avec l'Union suisse des paysans ...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica