accord interprofessionnel janvier 2008

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... au service de Y.________ SA de janvier 2003 à novembre 2004. Ayant été licencié par c...A.b Au mois d'octobre 2008, l'OCE a ouvert une enquête en vue de déterminer... de chômage du SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs) a réclamé à A...'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'...

• Arrêt nº 4A 238/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

...Dès le 1er janvier 2004, l'employée a été affectée à la récepti...Le 14 janvier 2008, V.________ a fait opposition à son licenciement ... interpellé par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) au sujet de... 12 juin 2009, l'effet suspensif a été accordé au recours. Considérant en droit:. 1. 1.1 Le reco...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... de la concurrence a déclaré illicite l'accord de branche existant en Suisse alémanique. La Féd... d'été 2009 et non la session d'hiver 2008. En effet, le précédent délai échouait à la s... ou le résultat d'un accord interprofessionnel de la branche. En Europe, l'Autriche, la France, l... reprises, au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. Le Surveillant des prix avait demandé une p...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 357/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010

...Faits:. A. Par arrêté du 29 octobre 2008, publié dans la Feuille d'avis officiel du 31 oct...Dans son rapport du 30 janvier 2009 au Grand Conseil de la République et canton ... le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 116 et... instaurer un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le rapport de la Commission de l'�...

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

... d'action contre les poussières fines de janvier 2006 se concentre sur une partie des polluants atm... for Aeronautics Research in Europe, (ACARE), 2008 Addendum to the . Strategic Research Agenda, p. 22...Des accords en ce sens sont en cours d'élaboration dans le ca..., de conclure un accord interprofessionnel en ce sens avec l'Union suisse des paysans ...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica