Accord interprofessionnel

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... de la concurrence a déclaré illicite l'accord de branche existant en Suisse alémanique. La Féd... ou le résultat d'un accord interprofessionnel de la branche. En Europe, l'Autriche, la France, l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

...�pouse a adressé au groupement interprofessionnel pour le paiement d'allocations familiales une dema...Cet accord comportait, notamment, les clauses suivantes:. "Le...

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... de chômage du SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs) a réclamé à A...'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'...

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

...Des accords en ce sens sont en cours d'élaboration dans le ca..., de conclure un accord interprofessionnel en ce sens avec l'Union suisse des paysans ...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 357/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010

... le droit fédéral ou seraient même en accord avec celui-ci (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 116 et... instaurer un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le rapport de la Commission de l'�...

• Arrêt nº 4A 238/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

... interpellé par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) au sujet de... 12 juin 2009, l'effet suspensif a été accordé au recours. Considérant en droit:. 1. 1.1 Le reco...

• Arrêt nº B 60/06 de IIe Cour de Droit Social, 9 mai 2007

Regeste Art. 122 und 124 ZGB; Art. 5 und 22 FZG: Eintritt des Versicherungsfalls beim vorzeitigen Altersrücktritt; Teilung der Austrittsleistung oder angemessene Entschädigung- Ist der Vorsorgefall "Alter" eingetreten, weil die Voraussetzungen des Anspruchs auf Altersleistungen - etwa durch Erklärung des Ehegatten betreffend vorzeitigen Altersrücktritt - erfüllt sind, ist die Teilung der Austrittsleistung im Sinne von Art. 122 ZGB nicht mehr möglich. Dies ist selbst dann der Fall, wenn der Ehegatte falsche Angaben gemacht hat, namentlich in Bezug auf seinen Zivilstand, und die Vorsorgeeinrichtung die Zustimmung der Ex-Ehegattin nicht eingeholt hat (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison d...

... de l'épouse auprès du Fonds Interprofessionnel de prévoyance (ch. VI du dispositif). Il a encore... lui verser "le capital de compensation accordé" par le jugement de divorce. Par détermination du...

• Arrêt nº 4C.403/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005

..., l'employé avait demandé qu'un accord intervienne concernant son licenciement, ce que l'... avait consulté le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs, a assigné T.__...

• Message concernant le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

...Ils se sont ainsi mis d'accord sur 25 000 Euro ou leur contre-valeur dans la monn..., SVS), en tant que groupement interprofessionnel des armateurs et des exploitants d'installations d...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.110/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 juillet 2001

...à titre de treizième salaire. Avec l'accord de son employeur, D.________ a résilié son contr..., représenté par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (ci-après: SIT),...