accord international dubai

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses... apparus, tel que Singapour, Abu Dhabi, Dubaï, Qatar et la Corée du Sud. Ces derniers disposent...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss... Extérieures et de la Coopération Internationale, concernant une contribution au . projet de renfo... quotidiennement Zurich et Mascate via Dubaï, la liaison aérienne étant assurée en collabora...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.66/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2004

Regeste Unwiderrufliches Akkreditiv mit hinausgeschobener Zahlung; Betrug; Auszahlung vor dem Verfalltag; Art. 14e der "Einheitlichen Richtlinien und Gebräuche für Dokumenten-Akkreditive" der Internationalen Handelskammer (ERA 500). Streit zwischen der ausstellenden und der bestätigenden Bank, die ein unwiderrufliches Akkreditiv mit aufgeschobener Zahlung vor dem Verfalltag ausbezahlt hat (E. 3). Gerichtsstand und anwendbares Recht (E. 4). Rechtsbeziehungen zwischen den Parteien (E. 5). Möglichkeit der angewiesenen Bank, sich auf Betrug zu berufen, um die Zahlung zu verweigern (E. 6). Die bestätigende Bank, die dem Begünstigten den Betrag eines unwiderrufliches Akkreditivs mit aufgeschobener Zahlung auf eigene Initiative vor dem Verfalltag ausbezahlt, hat die Folgen eines nach der Ausz...

...B. accordait des financements à C. sous forme d'avances en bla... 1999, la banque A., dont le siège est à Dubaï, a émis une lettre de crédit irrévocable, sur r...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... physiques visées à l'annexe 6, accorder des exceptions: . a. s'il existe des motifs humani... coopération technique de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); . Mesures à l'enc...Box 181878, Dubai, United Arab Emirates; Registration Certificate Nu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapporto sulla politica estera 2010

...Se l'attuazione dell'accordo di Schengen ha portato a una diminuzione delle ric...(Consultative Group on International Agricultural Research) . CGSP Centro ginevrino per... nuovi attori come Singapore, Abu Dhabi, Dubai, il Qatar e la Corea del Sud. Questi ultimi dispon...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung über Massnahmen gegenüber Liberia

...Air Pass. According . to NGO reporting, . Viktor Bout transferred dail.... P.O. Box 60315, Dubai, UAE Sharjah, UAE . P.O. Box 398, Suite 52 and 553... Managing Director of Robertsfield International Air p ort . . «General» for the former LURD arme...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 7, 23 février 2010
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 2A.466/2002 de IIe Cour de Droit Public, 6 février 2003

... du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé... affirment que d'autres pays seraient d'accord pour faire entrer les marchandises du Kazakhstan s... provenance inconnue, envoyée en Suisse de Dubaï avec un certificat de réexportation CITES certes ...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... législation nationale et au droit international. Promotion et protection réciproque des investiss...Fait en deux originaux à Dubai, le 3 novembre 1998, chacun en allemand, en arabe ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2002
• Unique
• Accord

• Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Liberia

...Air Pass. According . Sergei Bout controls Air Zory as the majority sh.... P.O. Box 60315, Dubai, UAE Sharjah, UAE . P.O. Box 398, Suite 52 and 553... Managing Director of Robertsfield International Air p ort . . «General» for the former LURD arme...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 7, 23 février 2010
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... étrangers et la réglementation internationale», «la politique du marché intérieur suisse» et ...L'ouverture d'un Swiss Business Hub à Dubai - qui fournit également des prestations sur les a...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica